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Conditions d'utilisation

1. Éditeur du site

Le présent site internet ainsi que les services numériques associés sont exploités par :

SAS LA PROMESSE
4 avenue de l'Impératrice
64200 BIARRITZ – France

RCS Bayonne
SIRET : 941 178 311 00010

Carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 6401 2025 000 000 009 délivrée par la CCI Bayonne conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet.

Directeur de publication : Raphaël POSOCCO
Contact : admin@la-promesse.fr

Assurance responsabilité civile professionnelle :
Allianz IARD — 1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex
Par l'intermédiaire de SOLLY AZAR Assurances — Police n° 28009076212

2. Hébergement

Le site www.la-promesse.fr est hébergé par IONOS.

L'application interne My-Promesse est exploitée via les infrastructures et technologies de Base44 et de ses partenaires techniques.

3. Objet du site et des services

Le site et l'application permettent notamment :

• la consultation d'annonces immobilières
• la prise de rendez-vous
• l'échange de documents
• la création de comptes utilisateurs
• la gestion de projets immobiliers
• l'utilisation d'outils conversationnels
• la signature électronique
• la gestion de dossiers immobiliers
• le traitement de dossiers locatifs
• le suivi de transactions immobilières

Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes dispositions.

4. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le site de manière loyale
• ne pas porter atteinte au fonctionnement des services
• ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes
• ne pas extraire massivement les données
• ne pas détourner les contenus publiés

Les accès utilisateurs sont strictement personnels et confidentiels.

LA PROMESSE se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout accès en cas d'usage frauduleux, de comportement abusif, de tentative d'intrusion ou de non-respect des présentes conditions.

5. Annonces immobilières

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et non contractuel. Les surfaces, plans, visuels, diagnostics, prix, disponibilités, performances énergétiques, descriptifs et informations financières peuvent évoluer ou comporter des imprécisions malgré le soin apporté à leur rédaction.

LA PROMESSE ne garantit pas l'absence totale d'erreur matérielle, la disponibilité immédiate d'un bien, ni l'exactitude absolue des informations transmises par des tiers.

Certaines photographies peuvent avoir fait l'objet d'optimisations colorimétriques, de corrections lumineuses, de recadrages, ou de retouches légères destinées à améliorer la présentation des biens.

Les estimations immobilières, simulations, valorisations ou projections fournies sur le site ou via les outils numériques demeurent purement indicatives et ne constituent ni une expertise, ni une garantie de valeur marchande.

6. Outils d'intelligence artificielle

Le site et l'application peuvent intégrer des outils reposant sur les technologies de OpenAI et Base44. Les contenus générés automatiquement sont fournis à titre informatif, peuvent contenir des approximations, nécessitent une validation humaine, et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, patrimonial, technique ou financier.

LA PROMESSE ne saurait être tenue responsable d'une décision prise exclusivement sur la base d'un contenu généré automatiquement.

7. Données personnelles – RGPD

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Elles peuvent être utilisées pour le traitement des demandes, la gestion des dossiers immobiliers, la relation commerciale et les obligations légales applicables.

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Toute demande peut être adressée à : admin@la-promesse.fr

Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Conformément à l'article L223-2 du Code de la consommation, le consommateur est informé de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement des services ainsi qu'à l'amélioration de l'expérience utilisateur. Aucun cookie publicitaire ni revente de données publicitaires n'est réalisé par LA PROMESSE.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site et l'application (textes, photographies, vidéos, logos, chartes graphiques, interfaces, bases de données, éléments visuels, marques et signes distinctifs) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, extraction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

10. Disponibilité des services

LA PROMESSE s'efforce d'assurer un accès continu aux services. Toutefois, le site ou l'application peuvent être temporairement indisponibles en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques, de contraintes réseau, ou d'interventions de prestataires tiers. Aucune garantie de disponibilité permanente n'est accordée.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

MEDIMMOCONSO
1 allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222
44505 LA BAULE CEDEX
contact@medimmoconso.fr

12. Droit applicable

Le présent site ainsi que les présentes dispositions sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.